Le médecin est obligatoirement consulté pour l'élaboration de toute nouvelle production.
Le chef d'entreprise doit mettre le médecin du travail au courant de la composition des produits employés dans son établissement.
Le médecin du travail est tenu au secret du dispositif industriel et technique de fabrication et de la composition des produits employés ayant un caractère confidentiel, sans préjudice des dispositions relatives à la déclaration obligatoire des cas de maladies professionnelles.