Article D811-42 du Code du travail

Article D811-41

Article D811-43

Entrée en vigueur le 27 décembre 1978

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Le contrat d'apprentissage doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé au présent titre (1).
(1) Le contrat type est publié au Journal officiel (NC) de ce jour.

Entrée en vigueur le 27 décembre 1978
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 juillet 1990
Abrogé par :	Décret n°90-496 du 20 juin 1990 - art. 1 () JORF 22 juin 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

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