Article D910-12 du Code du travail

Article D910-11

Article D910-13

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 152 () JORF 18 janvier 2002

Il est institué, au sein du comité, une commission Emploi. Elle examine et donne un avis sur toutes les questions relatives à l'emploi.

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 152 () JORF 18 janvier 2002

Sortie de vigueur le 1 août 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Base de données juridiques

weka.fr

[…] (AbD) Article 115 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […] L936-1 (M) Modifie Code du travail - art. D910 -1 (M) Modifie Code du travail - art. D910 -10 (Ab) Modifie Code du travail - art. D910 -11 (Ab) Modifie Code du travail - art. D910-12 (Ab) Modifie Code du travail - art. D910 […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).