Entrée en vigueur le 13 juillet 1977
Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15
Art. 8. - L'article L. 117-5 du code du travail est ainsi modifié : I. - Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Aucun employeur ne peut engager d'apprenti si l'entreprise n'a fait l'objet d'un agrément. […] Art. 9. - Après l'article L. 117-5 du code du travail, il est inséré un article L. 117-5-1 ainsi rédigé : « Art. […] III. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 117-14, […] Art. 11. - Après l'article L. 118-1 du code du travail, […] outre les dispositions spécifiques énoncées à l'article 20 ci-après, les dispositions des articles L. 115-1 à L. 117 bis-7 et des deux premiers alinéas de l'article L. 119-1 du code du travail, […]
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L. 117 bis-1 du code du travail). De plus, conformément aux dispositions de l'article L. 117 bis-3 du code du travail, le temps qu'il consacre aux enseignements et activités pédagogiques dispensés par le centre de formation d'apprentis où il est inscrit, est compris dans son horaire de travail. […] Ainsi, […] Depuis de nombreuses années, des mesures sont en vigueur afin d'alléger les charges sociales et salariales des entreprises qui embauchent des apprentis. […] Seules, les cotisations supplémentaires d'accident du travail imposées en application des articles L. 242-7 du nouveau code de la sécurité sociale et de l'article 1158 du code rural sont exclues de cette prise en charge. […]
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