Code du travail / Partie législative ancienne / Livre II : Réglementation du travail / Titre Ier : Conditions du travail / Chapitre II : Durée du travail / SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article L212-8-3 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/1986

Version20/06/1987

Entrée en vigueur le 1 mars 1986

Est créé par : Loi 86-280 1986-02-28 art. 5 JORF 1er mars 1986

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Les dispositions des articles L. 212-8, L. 212-8-1 et L. 212-8-2 ne sont pas applicables aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.

Entrée en vigueur le 1 mars 1986
Est créé par :	Loi 86-280 1986-02-28 art. 5 JORF 1er mars 1986
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15

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1. Réduction négociée du temps de travailAccès limité

Le Moniteur · 28 janvier 2000

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