Code du travail / Partie législative ancienne / Livre II : Réglementation du travail / Titre Ier : Conditions du travail / Chapitre II : Durée du travail / SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article L212-8-3 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/1986

Version20/06/1987

Entrée en vigueur le 20 juin 1987

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Modifié par : Loi n°87-423 du 19 juin 1987 - art. 9 () JORF 20 juin 1987

Les conventions ou accords mentionnés à l'article L. 212-8 peuvent prévoir que les dispositions des articles L. 212-8, L. 212-8-1 et L. 212-8-2 sont applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire ou à certaines catégories d'entre eux.

Entrée en vigueur le 20 juin 1987
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15
Modifié par :	Loi n°87-423 du 19 juin 1987 - art. 9 () JORF 20 juin 1987

Sortie de vigueur le 1 février 2000
Abrogé par :	Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 8 (V) JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000

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1. Réduction négociée du temps de travailAccès limité

Le Moniteur · 28 janvier 2000

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