[…] Z, s'interrogeait sur les pratiques du secteur ABs Postes et Télécommunications et posait la question AB savoir s'il n'y avait pas lieu AB l'assimiler à un “laboratoire antisocial AB la précarité” (1). Depuis lors, […] par un coup AB for c e , les dispositions protectrices tant ABs articles 31 AB la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l ' o rganisation du service public AB La Poste et 3 AB l'annexe appelée : “autres personnels” à la Convention Commune à La Poste et à AI Télécom signée le 4 novembre 1991 que subsidiair e m e n t les dispositions du CoAB du Travail relatives au travail à durée déterminée et à temps par t i e l , […] 264-1 et R 264-1 du CoAB du Travail (26).

[…] Vu les articles L. 8252-1 et L. 8252-2.2° du code du travail ; […] ALORS, D'UNE PART, QUE le salarié étranger embauché sans titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France est assimilé, à compter de la date de son embauchage, à un travailleur régulièrement engagé en ce qui concerne les obligations de l'employeur relatives à la réglementation du travail définie aux articles L. 200-1 à L. 264-1 de l'ancien code du travail, qui sont applicables à la cause ; qu'en retenant, pour accorder une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à M. […]