Code du travail / Partie législative ancienne / Livre III : Placement et emploi / Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale
Article L342-5 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1973
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15
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