Entrée en vigueur le 19 janvier 2005
Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15
Modifié par : Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 5 () JORF 19 janvier 2005
L'autorité municipale surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et les prescriptions de l'hygiène.
L762-11 (AbD) Modifie Code du travail - art. L762-3 (AbD) Modifie Code du travail - art. L762-5 (M) Modifie Code du travail - art. L762-6 (AbD) Modifie Code du travail - art. L762-7 (AbD) Article 6 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […] L354-1 (M) Article 11 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […] L322-4-17-2 (AbD) Modifie Code du travail - art. […] L119-4 (AbD) Article 42 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°71-578 du 16 juillet 1971 - art. 1 (M) Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 228 (V) Article 43 Les articles L. 322-4-1 à L. 322-4-5, […]
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