Article L990-4 du Code du travail

Article L990-3Article L990-5

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Une fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises a pour objet de développer la connaissance des méthodes d'administration et de gestion des entreprises et de favoriser la formation des cadres occupants des emplois de responsabilités.

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15

Sortie de vigueur le 25 février 1984
Transféré par :	LOI 84-130 1984-02-24 ART. 47 III JORF 25 FEVRIER 1984

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