Code du travail / Partie législative ancienne / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation / Chapitre III : Des droits collectifs des salariés

Article L933-2-1 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version10/05/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 5 mai 2004 est l'article : Code du travail - art. L934-3 (AbD)

Entrée en vigueur le 10 mai 2001

Est créé par : Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 9 () JORF 10 mai 2001

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 933-2 prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Entrée en vigueur le 10 mai 2001
Est créé par :	Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 9 () JORF 10 mai 2001
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15

Sortie de vigueur le 5 mai 2004
Transféré par :	Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 8 () JORF 5 mai 2004

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