Code du travail / Partie législative ancienne / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie / Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions / Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle
Article L941-2 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/1991
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Version05/05/2004
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15
Modifié par : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 8 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.
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