Article Annexe à l'article R233-84 du Code du travail

Article Annexe à l'article R233-84

Entrée en vigueur le 18 août 1996

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 21 () JORF 18 août 1996

Modifié par : Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 34 () JORF 18 août 1996

9.1. Marquage et notice d'instructions.
A l'exception des dispositions relatives au marquage CE et aux informations concernant l'émission de bruit aérien, les paragraphes 1.7.3 et 1.7.4 sont applicables aux composants de sécurité.

Entrée en vigueur le 18 août 1996
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 21 () JORF 18 août 1996
Modifié par :	Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 34 () JORF 18 août 1996

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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