Article Annexe à l'article R233-151 du Code du travail

Article Annexe à l'article R233-84

Article Annexe à l'article R233-151

Entrée en vigueur le 15 janvier 1993

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 93-40 1993-01-11 art. 4 IV, art. 5 II JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993

Les équipements de protection individuelle doivent assurer, dans les conditions d'utilisation conformes à leur destination, une protection adéquate contre les risques encourus.

Entrée en vigueur le 15 janvier 1993
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 93-40 1993-01-11 art. 4 IV, art. 5 II JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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