Entrée en vigueur le 4 novembre 2004
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
La durée des contrats d'apprentissage telle qu'elle résulte du 2 de l'article R. 117-6-1, peut être adaptée en fonction de spécificités locales par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre qui délivre le diplôme après avis des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres de commerce et d'industrie ou des chambres d'agriculture, des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle concernés et des conseils régionaux.
L321-2 (AbD) Article 115 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […] L321-14 (M) Article abrogé 118 Article 119 a modifié les dispositions suivantes Crée Code du travail - art. […] R118-1 (M) Modifie Code du travail - art. R119-32 (M) Modifie Code du travail - art. R119-34 (M) Modifie Code du travail - art. R119-48 (M) Modifie Code du travail - art. R119-51 (M) Modifie Code du travail - art. […] L772-2 (M) Article 170 a modifié les dispositions suivantes Crée Code pénal - art. 222-33-2 (V) Article 171 a modifié les dispositions suivantes Crée Code du travail - art. […] L122-34 (AbD) Article 173 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […]
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