Article R119-65 du Code du travail

Article R119-61

Article R119-66

Entrée en vigueur le 13 octobre 1988

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 - art. 11 () JORF 13 octobre 1988

Les dispositions des articles R. 119-48 à R. 119-61 sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, sous réserve des exceptions et des règles spéciales résultant des articles qui suivent.

Entrée en vigueur le 13 octobre 1988
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 - art. 11 () JORF 13 octobre 1988

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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