Article R119-17 du Code du travail

Article R119-16Article R119-18

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

L'accord fixe le calendrier selon lequel l'horaire annuel des formations organisées par le centre sera progressivement porté au minimum de 360 heures prévu à l'article L. 116-3.

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 5 juin 1983
Abrogé par :	Décret 83-447 1983-06-01 ART. 15 JORF 5 JUIN 1983

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