Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre III : Conventions collectives de travail / Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective / Section 1 : Composition de la commission nationale de la négociation collective
Article R136-5 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1973
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Version09/06/1983
Entrée en vigueur le 9 juin 1983
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret 83-461 1983-06-08 ART. 1 JORF 9 JUIN 1983
Les membres titulaires et suppléants qui représentent les salariés ou les employeurs des professions agricoles sont nommés en accord avec le ministre chargé de l'agriculture.
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