Article R212-11-2 du Code du travail

Article R212-11-1

Article R212-12

Entrée en vigueur le 18 mars 2005

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2005-239 du 14 mars 2005 - art. 3 () JORF 18 mars 2005

Lorsqu'il statue sur les recours prévus à l'article R. 212-11-1, le directeur régional du travail et de l'emploi se prononce en tenant compte notamment de la situation de l'emploi.

Entrée en vigueur le 18 mars 2005
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2005-239 du 14 mars 2005 - art. 3 () JORF 18 mars 2005

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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