Article R231-24-2 du Code du travail

Article R231-24-1

Article R231-24-3

Entrée en vigueur le 11 mai 2007

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007

Un secrétaire général du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé du travail.

Entrée en vigueur le 11 mai 2007
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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