Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre III : Sécurité / Section 7 : Matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5 / Sous-section 2 : Protecteurs de machine, dispositifs, équipements et produits de protection
Article R233-83-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1991
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Version01/01/1993
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Version15/01/1993
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Version18/08/1996
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Est créé par : Décret n°90-489 du 15 juin 1990 - art. 1 () JORF 17 juin 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Outre les protecteurs définis par les prescriptions techniques applicables à certaines machines, les protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5 sont ceux qui entrent dans l'une des catégories suivantes :
1. Structures de protection en cas de retournement ;
2. Structures de protection contre les chutes d'objets.
1. Structures de protection en cas de retournement ;
2. Structures de protection contre les chutes d'objets.
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