Article R233-88 du Code du travail

Article R233-87

Article R233-88-1

Entrée en vigueur le 18 août 1996

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 21 () JORF 18 août 1996

Modifié par : Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 24 () JORF 18 août 1996

Modifié par : Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 25 () JORF 18 août 1996

A l'exception de ceux mentionnés à l'article R. 233-88-1 ci-après, les composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs sont soumis à la procédure d'autocertification CE définie par l'article R. 233-53.

Entrée en vigueur le 18 août 1996
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 21 () JORF 18 août 1996
Modifié par :	Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 24 () JORF 18 août 1996
Modifié par :	Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 25 () JORF 18 août 1996

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

9 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).