Article R233-135 du Code du travail

Article R233-134

Article R233-136

Entrée en vigueur le 9 février 1989

Est créé par : Décret 89-78 1989-02-07 art. 3 JORF 9 février 1989

Le bruit émis par les chariots thermiques doit être compatible avec l'hygiène et la sécurité du travail.

Entrée en vigueur le 9 février 1989
Est créé par :	Décret 89-78 1989-02-07 art. 3 JORF 9 février 1989

Sortie de vigueur le 1 janvier 1993
Abrogé par :	Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 3 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

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