Article R236-16 du Code du travail

Article R236-15Article R236-17

Entrée en vigueur le 25 mars 1993

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°93-449 du 23 mars 1993 - art. 3 () JORF 25 mars 1993

Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois.

Entrée en vigueur le 25 mars 1993
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°93-449 du 23 mars 1993 - art. 3 () JORF 25 mars 1993

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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