Article R236-39 du Code du travail

Article R236-38Article R236-40

Entrée en vigueur le 31 mars 2002

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2002-434 du 29 mars 2002 - art. 1 () JORF 31 mars 2002

Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge dans les conditions fixées par l'article R. 236-22.

Entrée en vigueur le 31 mars 2002
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2002-434 du 29 mars 2002 - art. 1 () JORF 31 mars 2002

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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