Article R238-33 du Code du travail

Article R238-32

Article R238-34

Entrée en vigueur le 26 janvier 2003

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 - art. 10 () JORF 26 janvier 2003

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel.

Entrée en vigueur le 26 janvier 2003
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 - art. 10 () JORF 26 janvier 2003

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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