Article R232-6-4 du Code du travail

Article R232-6-3

Article R232-6-5

Entrée en vigueur le 1 août 1985

Est créé par : Décret 83-721 1983-08-02 ART. 1, JORF 5 AOUT 1983 date d'entrée en vigueur 1 AOUT 1985

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.

Entrée en vigueur le 1 août 1985
Est créé par :	Décret 83-721 1983-08-02 ART. 1, JORF 5 AOUT 1983 date d'entrée en vigueur 1 AOUT 1985
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 3 octobre 1987
Transféré par :	Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987

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