Article R232-46-2 du Code du travail

Article R232-46-1Article R232-47

Entrée en vigueur le 1 décembre 1986

Est créé par : Décret 84-1093 1984-12-07 art. 6 JORF 8 décembre 1984 en vigueur le 1er décembre 1986

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.

Entrée en vigueur le 1 décembre 1986
Est créé par :	Décret 84-1093 1984-12-07 art. 6 JORF 8 décembre 1984 en vigueur le 1er décembre 1986
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 3 octobre 1987
Transféré par :	Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987

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