Article R330-18 du Code du travail

Article R330-14

Article R330-20

Entrée en vigueur le 26 février 1984

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 84-136 1984-02-22 ART. 1 JORF 26 FEVRIER 1984

Des ordonnateurs secondaires peuvent être désignés, à la demande de l'ordonnateur principal, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et du travail.

Entrée en vigueur le 26 février 1984
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 84-136 1984-02-22 ART. 1 JORF 26 FEVRIER 1984

Sortie de vigueur le 25 juin 1987
Abrogé par :	Décret n°87-442 du 24 juin 1987 - art. 2 () JORF 25 juin 1987

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