Article R330-2 du Code du travail

Article R330-20

Article R330-7

Entrée en vigueur le 26 février 1984

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 84-136 1984-02-22 ART. 1 JORF 26 FEVRIER 1984

L'Agence nationale pour l'emploi est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Entrée en vigueur le 26 février 1984
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 84-136 1984-02-22 ART. 1 JORF 26 FEVRIER 1984

Sortie de vigueur le 25 juin 1987
Abrogé par :	Décret n°87-442 du 24 juin 1987 - art. 2 () JORF 25 juin 1987
Abrogé par :	Décret n°87-442 du 24 juin 1987 - art. 1 (V) JORF 25 juin 1987

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