Article R444-2-2 du Code du travail

Article R444-2-1

Article R444-2-3

Entrée en vigueur le 3 août 2001

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 - art. 1 () JORF 3 août 2001

Le vice-président du Conseil supérieur de la participation est nommé par le ministre chargé du travail parmi les personnalités mentionnées au 6° de l'article R. 444-2-1.

Entrée en vigueur le 3 août 2001
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 - art. 1 () JORF 3 août 2001

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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