Article R723-8 du Code du travail

Article R723-7Article R731-1

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les déclarations ci-dessus prescrites seront portées par le négociant manufacturier sur le livre d'acquit resté entre les mains du chef d'atelier comme sur le sien.

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 7 mai 1982
Abrogé par :	Loi n°82-372 du 6 mai 1982 - art. 36 () JORF 7 mai 1982

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