Article R742-8-6 du Code du travail

L'ordre du jour des réunions de la section des gens de mer est communiqué par le président aux membres et au chef de quartier quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.

Entrée en vigueur le 30 novembre 1985

Sortie de vigueur le 13 mars 2008


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