Article R742-8-6 du Code du travailAbrogé

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Version30/11/1985
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Version13/03/2008

Entrée en vigueur le 13 mars 2008

L'ordre du jour des réunions de la section des gens de mer est communiqué par le président aux membres et au chef de quartier quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.

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Entrée en vigueur le 13 mars 2008
Sortie de vigueur le 20 novembre 2020

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