Article R742-14 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973
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Version30/11/1985
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Version13/03/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 1950-03-31 art. 16, Décret 61-124 1961-01-28, Code du travail - art. R742-18 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R742-12 (V), Code du travail - art. R742-12 (T)

Entrée en vigueur le 13 mars 2008

Pour l'application à la marine marchande de l'article R. 523-14, les pièces mentionnées audit article sont communiquées au ministre chargé de la marine marchande. La minute de l'accord est déposée dans ses services.

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Entrée en vigueur le 13 mars 2008

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