Entrée en vigueur le 26 août 2007
Est créé par : Décret n°2007-1271 du 24 août 2007 - art. 3 () JORF 26 août 2007
Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15
Chaque mannequin bénéficie d'au moins un examen médical par période de douze mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude à exercer l'emploi considéré. Le premier examen a lieu dans les douze mois qui suivent l'examen médical d'embauche, mentionné à l'article R. 241-48.