Article R761-10 du Code du travail
Article R761-9
Article R761-11
Entrée en vigueur le 27 juin 1991
Sortie de vigueur le 1 mai 2008

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Décision1

1Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, 07-41.345, Publié au bulletinCassation

[…] la cassation au visa de l'article 36 précité et de l'article R. 516-30 devenu R. 1455-5 du code du travail, […] rappelle que « sauf cas prévu à l'article 10, […] que l'article R. 761-10 du Code du travail prévoit que la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession ; […] 1°) ALORS QUE sont des journalistes professionnels au sens de l'article L. 761-2 du Code du travail les personnes qui apportent une collaboration intellectuelle et personnelle à une publication périodique ou à une entreprise similaire dans le cadre audiovisuel en vue de l'information des lecteurs ou auditeurs ; […]

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