Article R834-1 du Code du travail

Article R833-7

Article R834-2

Entrée en vigueur le 28 mars 2007

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2007-445 du 27 mars 2007 - art. 22 () JORF 28 mars 2007

Dans les départements d'outre-mer, les services de l'Agence nationale pour l'emploi sont organisés en directions régionales.

Entrée en vigueur le 28 mars 2007
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2007-445 du 27 mars 2007 - art. 22 () JORF 28 mars 2007

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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