Article R835-6 du Code du travail

Article R835-5

Article R851-1

Entrée en vigueur le 4 juin 2004

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2004-481 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 4 juin 2004

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Entrée en vigueur le 4 juin 2004
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2004-481 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 4 juin 2004

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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