Article R835-9 du Code du travail

Article R835-8

Article R835-10

Entrée en vigueur le 29 janvier 2004

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 2004-93 2004-01-27 art. 1 I, VI JORF 29 janvier 2004

Modifié par : Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 1 () JORF 29 janvier 2004

Le comité permanent est composé de quatre membres :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant.

Entrée en vigueur le 29 janvier 2004
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 2004-93 2004-01-27 art. 1 I, VI JORF 29 janvier 2004
Modifié par :	Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 1 () JORF 29 janvier 2004

Sortie de vigueur le 4 juin 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-481 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 4 juin 2004

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