Article R922-11 du Code du travail

Article R922-10

Article R922-12

Entrée en vigueur le 31 mars 2006

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 - art. 4 (V) JORF 31 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 - art. 1 () JORF 31 mars 2006

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Entrée en vigueur le 31 mars 2006
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 - art. 4 (V) JORF 31 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 - art. 1 () JORF 31 mars 2006

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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