Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE / MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18 / STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION

Article R960-6 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/07/1978

Version26/03/1983

Version31/03/1984

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 71-980 1971-12-10 ART. 6, LOI 71-575 1971-07-16 TITRE VI, Code du travail - art. R960-7 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R961-6 (M)

Entrée en vigueur le 18 juillet 1978

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : LOI 78-754 1978-07-17 ART. 1-III JORF 18 JUILLET 1978

Les stages définis au 4. de /R/l'article L. 940-2/R/loi 0754 : l'article L. 900-2// et auxquels s'applique l'article L. 960-11 doivent également être inscrits sur une liste spéciale établie par décision du Premier ministre en application de l'article L. 960-18 III, et comportant les mêmes mentions que la liste prévue à l'article R. 960-5.

Entrée en vigueur le 18 juillet 1978
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	LOI 78-754 1978-07-17 ART. 1-III JORF 18 JUILLET 1978

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).