Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE / Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11 / SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION

Article R960-1 du Code du travail

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Version26/03/1983

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 71-980 1971-12-10 ART. 1, LOI 71-575 1971-07-16 TITRE VI

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R961-1 (M), Code du travail - art. R961-1 (V)

Entrée en vigueur le 26 mars 1983

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 83-234 1983-03-21 ART. 1 JORF 26 MARS 1983

Les stages définis à /R/l'article L. 940-2/R/loi 0754 :

l'article L. 900-2 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération prévus au titre VI du livre IX du présent code, s'ils répondent aux conditions énumérées à la précédente section.

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Entrée en vigueur le 26 mars 1983
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 83-234 1983-03-21 ART. 1 JORF 26 MARS 1983

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