Article L1233-90 du Code du travail
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en oeuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.
Il concerne les territoires touchés par des restructurations économiques ne donnant pas lieu à la signature de conventions en application des articles L. 1233-84 à L. 1233-90 du code du travail. […] Un comité stratégique d'orientation a tenu une première réunion le 8 avril 2009. […] CNS du 12 juin Département du territoire de Belfort (90) : 1,5 M. […]
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