Article L1233-90 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Code du travail L322-4-1 alinéa 2, Code du travail - art. L322-4-1 (AbD)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en oeuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Commentaire1


1Aménagement Du Territoire - Zones De Revitalisation Rurale - Aides De L'État
M. Morel-A-L'Huissier Pierre · Questions parlementaires · 9 juin 2009

Il concerne les territoires touchés par des restructurations économiques ne donnant pas lieu à la signature de conventions en application des articles L. 1233-84 à L. 1233-90 du code du travail. […]

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