Entrée en vigueur le 4 avril 2015
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par : ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2
Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Toutefois, il peut ne pas comporter de terme précis lorsque le terme de l'objet pour lequel il a été conclu n'est pas connu. Il est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
[…] de travail du salarié. […] ( Article L . 3342-1 du Code du travail ) 2/ Sur le CDI Est conclu pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes. […] ( Articles L. 1254-11 et suivants du Code du travail ) 4/ Sur la rémunération Elle est versée par l'entreprise de portage salarial. […] le montant mensuel est fixé à 75% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité Sociale pour une activité équivalant à un temps plein (soit pour 2020 : 2 571 €). […] ( Articles L. 1254 -29 à 31 du Code du travail […]
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