Code du travail / Partie législative / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes / Titre IV : Conseillers prud'hommes / Chapitre Ier : Élection / Section 3 : Scrutin / Sous-section 1 : Organisation du scrutin
Article L1441-33 du Code du travailAbrogé
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Version01/05/2008
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