Article L3142-23 du Code du travail

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Version30/12/2015
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Version10/08/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L225-9 (AbD)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L3142-33 (M)

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Avant et après son congé, le salarié a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.
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Entrée en vigueur le 10 août 2016

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EFL Actualités · 2 février 2016
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