Article L3142-54 du Code du travail

Article L3142-53Article L3142-54-1

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Le salarié âgé de moins de vingt-cinq ans souhaitant participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire et des fédérations et associations sportives agréées par l'autorité administrative destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs a droit, chaque année, à un congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pouvant être pris en une ou deux fois à la demande du bénéficiaire.

Entrée en vigueur le 10 août 2016
Modifié par :	LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

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1. Base de données juridiques

weka.fr

[…] des services déconcentrés, des établissements d'enseignement et des établissements publics Objet : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat candidats à une fonction publique élective Bases juridiques : Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – Statut général des fonctionnaires – Code du travail Résumé : La […] Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 et au plus tard jusqu'au 1er mars 2008, ce dispositif législatif est contenu aux articles L122-24-1 à L122-24-3 du code du travail ; il faudra ensuite se référer aux articles L3142-46 à L3142-54 du même code.

2. Accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail

Droits des salariés

LES CONGES SPECIAUX Article 1 : Les congés de solidarité familiale En application des articles L.3142-6 à L.3142-13 du Code du travail, le salarié dont un ascendant, un descendant, un frère, […] Un décret détermine les conditions dans lesquelles les dépenses afférentes au maintien du salaire et au remboursement des frais de déplacement sont supportées par les instances et jurys mentionnés à l'article L. 3142-42 ou par l'entreprise. […] une ou plusieurs fois, pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles (L.3142-48 du Code du travail).

3. Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET)

Droits des salariés

Définition des absences pouvant être rémunérées par le CET Le CET peut rémunérer : Des congés de droit ne pouvant être refusés par l'employeur : Congé parental d'éducation des articles L.1225-47 et suivants du Code du travail ; […] Congé de solidarité familiale des articles L.3142-6 et suivants du Code du travail ; Congé de soutien familial des articles L.3142-16 et suivants du Code du travail ; […] Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse des articles L.3142-54 et suivants du Code du travail. […] Des congés légaux soumis à l'autorisation préalable de l'employeur : Congé pour création d'entreprise prévu par les articles L.3142-105 et suivants du Code du travail ; […]

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