Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
L'indice de référence peut être modifié par voie réglementaire.
La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat, critère fixé par l'article L. 3231-8 du code du travail est donc de 0,595 % (SHBOE/indice des prix de septembre à septembre/2). […]
Lire la suite…L 3231-4, L 3231-5 et L 3231-8). Au 1-11-2024, le Smic brut est porté à 11,88 €/heure (contre 11,65 € brut du 1-1-2024 au 31-10-2024) en métropole et dans les départements d'outre-mer, soit une revalorisation de 2 %. Le Smic mensuel brut est fixé à 1 801,80 € sur une base de 35 h/semaine [11,88 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 766,92 € du 1-1-2024 au 31-10-2024) (Décret 2024-951 du 23-10-2024 art. 1er, JO du 24). À Mayotte, le Smic horaire brut est fixé à 8,98 € au 1-11-2024 et le Smic mensuel brut de 1 361,97 € sur la base de 35 h/semaine. Minimum garanti.
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L 3231-4, L 3231-5 et L 3231-8). Au 1-6-2026, le Smic brut serait porté à 12,31 € par heure (contre 12,02 € brut depuis le 1-1-2026) en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Le Smic mensuel brut serait fixé à 1867,02 € sur une base de 35 h/semaine [12,31 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 823,03 € depuis le 1-1-2026). Le Smic mensuel net s'établirait à 1 477,93 €, contre 1 443,11 € actuellement, soit une hausse de 34,82 € net par mois.
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