[…] Vu le code du travail ; […] 10, 12 et 13 du présent jugement, qui correspondent au montant global de 92 775,02 euros H.T., […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4532-2 du code de travail : « Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, […] de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. » ; qu'aux termes de l'article L. 4532-13 de ce code : « Le coordonnateur, […] Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code justice administrative :

[…] Audience du 13 janvier 2015 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4532-2 du code de travail : « Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, […] de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. » ; qu'aux termes de l'article L. 4532-13 de ce code : « Le coordonnateur, au cours de la réalisation de l'ouvrage : 1° Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, […] Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;