[…] Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. […] Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4541-1 du même code, “les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.” […] Aux termes de l'articles R. 4541-5 du même code, “lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur :

[…] l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail : le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. […] matériellement vérifiable, de l'employeur relativement à son obligation de formation ou aux dispositions spécifiques relatives aux opérations de manutention des charges telles que visées aux articles L 4541-1 et suivants du code du travail.